Conditions générales de vente B2B
Version de travail à valider avant la première commande.
1. Champ d’application
Les ventes sont destinées exclusivement aux professionnels. Les conditions particulières de chaque opération figurent dans le devis ou l’offre commerciale.
2. Formation du contrat
La commande devient ferme après acceptation écrite de l’offre, validation des conditions techniques et commerciales et, le cas échéant, réception de l’acompte.
3. Caractéristiques des produits
L’acheteur vérifie l’adéquation du produit à son application. Les caractéristiques garanties sont celles mentionnées dans l’offre et les documents contractuels associés.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes, transport et frais annexes sauf mention contraire. Les modalités et échéances de paiement figurent sur l’offre.
5. Livraison et transfert des risques
Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit. Les conditions de livraison, d’emballage et de transfert des risques sont définies dans l’offre.
6. Réclamations
Toute réserve sur la quantité ou l’état apparent doit être formulée à réception selon les conditions précisées dans l’offre et les documents de transport.
7. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux engagements contractuels expressément acceptés et dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
8. Droit applicable
Le droit français est applicable. La juridiction compétente sera définie dans la version contractuelle validée des conditions générales.